5ème séance du programme de recherche “Le rôle des techniques dans la construction sociale des savoirs légitimes” – Labex HASTEC/Cnam. Avec Léonard Laborie et Pascal Griset (IRICE/ISCC), Gabriel Galvez-Behar (IRHIS, Lille 3), Fabienne Picard (Récits, UTBM).
Léonard Laborie et Pascal Griset (IRICE/CNRS/Paris 4 et ISCC) : L’enjeu de la légitimation des savoirs dans la construction de l’Europe des brevets au 20e siècle.
Fabienne Picard (Récits, UTBM) : Entre coordination et opportunisme : les brevets dans les processus d’innovation multi-partenariaux.
Gabriel Galvez-Behar (IRHIS, Lille 3) : Propriété intellectuelle et organisation de la recherche scientifique : une approche par le “patent management” (France, 1916-1956)
Présentation de MM. Laborie et Griset :
L’Europe des brevets est d’une remarquable inventivité. Depuis 1973 et la signature de la convention européenne des brevets, elle concilie la diversité des cultures et la construction d’un référentiel commun en matière de propriété industrielle. L’enjeu de la légitimation par les pouvoirs publics des savoirs et savoir-faire appropriés et protégés par les brevets est central dans cette histoire, si l’on entend par légitimation le processus qui rend l’objet concerné « conforme avec les systèmes de croyance d’une société à un moment donné ». Il existe en effet deux modèles de brevets en Europe, qui en fonction d’une délivrance soumise à examen ou pas ne donnent pas le même statut à l’invention. L’assemblage de savoirs et savoir-faire qui donne lieu à une invention, reconnue en droit par un brevet donnant l’exclusivité de son exploitation à son inventeur, est soit faiblement soit fortement légitimé par le processus de délivrance dudit brevet. On peut plus ou moins « croire » en la réalité d’une invention brevetée. D’où une valeur de brevet différente sur le marché des inventions, qui est une forme de marché des savoirs et savoir-faire. L’Europe des brevets s’est largement construite autour de cette tension.
Présentation de Mme Picard :
L’évolution des modes organisationnels qui touche les activités d’innovation, et particulièrement mise en valeur dans les concepts d’innovation ouverte, d’innovation collaborative, ou d’innovation en réseaux, conduit à requestionner le rôle des droits de propriétés intellectuelles et particulièrement des brevets. En effet, qu’est-ce qui se joue en matière de propriété intellectuelle à l’occasion des processus ouverts d’innovation ? L’imperfection de ces contrats favorise-t-elle des comportements opportunistes ou au contraire voit-on émerger d’autres rôles ? Si la littérature s’est particulièrement intéressée à l’évolution du rôle des brevets et au développement de fonctions stratégiques venant compléter la fonction traditionnelle et originelle de protection et d’exclusion, apportant en cela un éclairage sur les raisons de la croissance des dépôts de brevets depuis les années 80, en revanche les conséquences de l’ouverture des processus d’innovation sur le comportement de dépôt de brevets restent à analyser et leur fonction institutionnelle de coordination est encore peu explorée. Cette dernière permet d’organiser les transactions entre les agents économiques, de réduire les coûts de transaction et favorise une allocation efficace des ressources. Mais au delà ne contribue-t-elle pas aussi à la légitimation des inventions développées ?