Propriété intellectuelle : le retour du thème des « communs » motifs, significations, enjeux

Vers une relance de la problématique des « biens communs .

Coordinateurs Maurice Cassier (CERMES) et Benjamin Coriat (CEPN, Université Paris 13)

Thématique
Ce projet s’inscrit au croisement de plusieurs programmes de recherche de l’IFRIS : les transformations des régimes de production des savoirs et notamment 1.3 « les nouvelles modalités d’appropriation des savoirs » ; les transformations productives et processus d’innovation et particulièrement « connaissances distribuées et processus d’innovation (3.3) ; les usages politiques de la science « l’innovation dans les biens collectifs » (4.4).

Sur le fond, le thème des « biens communs » et son renouvellement recouvre des enjeux théoriques et stratégiques fondamentaux : il interroge les théories relatives aux droits de propriété, aussi bien juridiques, économiques qu’anthropologiques. Il est à la fois extrêmement contemporain au sens où l’on assiste à la fabrication concrète de nouveaux communs dans des domaines très diversifiés (logiciel, science, agronomie, arts, etc) et historique dès lors que l’on considère des situations où des biens préalablement définis comme inappropriables sont devenus des objets de droits exclusifs (cas du vivant et du matériel génétique, plus généralement de « savoirs », informations et connaissances situées en amont de l’invention brevetable).

Objectifs
Le thème des « communs » intéresse à la fois – et c’est un sujet d’interrogation fondamental que nous entendons traiter dans notre réflexion – les modèles de propriété foncière et de gestion collective des ressources biologiques et les modèles de propriété des biens intellectuels. On s’interrogera en particulier sur le point de savoir dans quelle mesure les discussions et les travaux relatifs aux « enclosures » et aux communs fonciers sont pertinents pour interroger la création et le fonctionnement des communs intellectuels dès lors que ces biens n’ont pas les mêmes caractéristiques (non rivalité d’usage et libre expansion des biens intellectuels). Dans cette perspective le sujet des biens communs intéresse les sociétés des pays industriels, passées et contemporaines, en même temps que les sociétés des autres civilisations. L’anthropologie est du reste une ressource essentielle pour la réflexion sur les biens communs et elle est souvent mobilisée par les historiens ou par les économistes qui traitent de ce sujet.

La réflexion proposée sera conduite fondamentalement autour d’un séminaire. Celui-ci organisera le croisement des approches juridiques, économiques, sociologiques, historiques, anthropologiques sur la problématique des biens communs.

Participants
Outre plusieurs membres des 2 équipes initiatrices (CERMES et CEPN) les chercheurs – et les équipes – suivants ont d’ores et déjà confirmé leur engagement dans cette initiative :

  • Christine Noiville (juriste, CNRS/Paris 1) et Florence Bellivier (juriste, Paris 10) ; Mélanie Clément Fontaine (juriste, maître de conférence, Université de Versailles St Quentin en Yvelines) ;
  • Liliane Hilaire Pérez (historienne, CNAM) ; Gabriel Galvez Béhar (historien du droit de la PI, Université de Lille 3) ;
  • Fabienne Orsi (économiste, INSERM, Marseille) ; Valérie Boisvert (économiste, IRD, Orléans).

Nous prévoyons d’inviter plusieurs chercheurs travaillant sur le sujet : Marie Angèle Hermitte, Dominique Foray, Eric von Hippel, des chercheurs indiens travaillant sur les « biocommons » et américains à l’origine de l’initiative des « creative commons ».

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